Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule
Apsara-travel.com est un site Internet d’aide à la préparation de voyages individuels en Asie du Sud-Est,destiné à offrir à ses Clients et Utilisateurs des outils et des services de personnalisés (ci-après désignés « les Services ») dans le cadre de leur séjour touristique, professionnel ou mission associative en Asie du Sud-Est (la liste précise des pays est énoncée plus bas).
Apsara-travel.com ne propose aucun service d’organisation ou de vente de voyage ou de séjour, notamment la délivrance de titres de transport ou la réservation de lieux d’hébergement.
Apsara-travel.com n’est donc pas une agence de voyages au sens des dispositions de l’article L. 211-1 du Code du Tourisme.
Apsara-travel.com est édité par Apsara travel, entreprise individuelle immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 499 737 91400014, représentée par son détenteur Mme Marie-Aude LATOUR-MA.
L’utilisation du Site Apsara-travel.com est régie par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Tout individu ou entité qui accède ou s’inscrit, qu’elle qu’en soit la raison, sur le site d’Apsara-travel.com, est supposé connaître et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Apsara-travel.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prend effet dès sa publication sur le site Apsara-travel.com. Nous conseillons aux internautes d’Apsara-travel.com de visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications éventuelles des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Client(s) désigne et signifie la ou les personne(s) ayant réservé à une prestation de service payante auprès d'Apsara-travel.com.
Internautes et Utilisateurs désignés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation désignent les individus ou entités qui accèdent à Apsara-travel.com, qu’elle qu’en soit la raison.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation désignent et signifient le présent contrat en ce y compris son préambule et, le cas échéant, les annexes ci-après.
Apsara-travel.com désigne et signifie le prestataire des Services à ses Clients, Abonnés, Internautes et Utilisateurs dans le cadre de leur séjour touristique, professionnel ou mission associative dans les pays suivants : Cambodge, Laos, Malaisie, Thaïlande, Singapour et Vietnam.
Site désigne le site Internet http://www.apsara-travel.com ainsi que http://www.apsara-travel.fr.
Partenaire(s) désigne et signifie tout prestataire que Apsara-Travel.com recommande ou propose à ses Clients dans le cadre de ses Services.
Services, Formules désignent et signifient l'ensemble des outils et prestations de conseil personnalisés, mis à la disposition des Clients par Apsara-travel.com, à savoir notamment les forfaits-conseil « Itinéraire Personnalisé », « Itinéraire Express », les abonnements au guide en ligne ou tout autre Service fourni par Apsara-Travel.com
Abonné désigne les internautes qui ont ouvert un compte sur le site Apsara-travel.com, et qui disposent à ce titre d’un identifiant, d’un mot de passe, et d’un compte personnel dans la base de données d’apsara-travel.com.
Contenu désigne tout message et information diffusés sur le site Apsara-travel.com, qu’elle qu’en soit l’origine (utilisateurs ou administrateurs), la nature (privés ou publics), la forme (textes, images, dessins, vidéos, courriels, annonces, discussions, autres), ou bien la page (forums, guides de voyages, témoignages de voyageurs, pages personnelles, autres).
Article 2 : Objet
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions des relations entre Apsara-travel.com et ses Clients, Abonnés, Internautes et Utilisateurs.
Article 3 : Tarifs, réservation et paiement
Les prix des Services sont indiqués dans la rubrique « Services » d’Apsara-travel.com. Ils sont fixés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Clients « particuliers » et « groupes » :
La réservation des Services d’ « Itinéraire Personnalisé » par le Client s’effectue à l’issue du règlement du montant total des Services demandés par le Client. Ce règlement doit intervenir à réception du devis réalisé par Apsara travel pour le Client, au minimum 30 jours avant la date de début de séjour prévue.
La réservation des Services d’« Itinéraire Express » par le Client s’effectue à l’issue du règlement d’une somme correspondant à la totalité des Services demandés par le Client. Ce règlement doit intervenir au minimum 7 jours avant la date de début de séjour prévue.
Pour le Service d’abonnement au guide de voyage en ligne, l’activation du compte est effectuée à réception du paiement, et ce pour la durée souscrite par l'Abonné. Le règlement s’effectue en une seule fois pour la totalité de la somme mentionnée à la rubrique Services « Guide en ligne » d’Apsara-travel.com.
Le règlement s’effectue par le système de paiement sécurisé Paypal. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Apsara-Travel.com et ses Clients et Abonnés.
Le règlement peut également s’effectuer par chèque bancaire. Une facture pourra être fournie sur demande par Apsara-travel.com.
Une fois le paiement effectué, les documents nécessaires au déroulement du séjour du Client (suggestion de programme détaillé, adresses recommandées, conseils de voyage) lui seront communiqués. Le compte de l'Abonné sera activé s’il s’agit d’un abonnement au guide de voyage en ligne.
Clients « associations » et « professionnels »
La réservation des Services par le Client s’effectue à l’issue du règlement du montant total des Services demandés par le Client. Ce règlement doit intervenir au minimum 30 jours avant la date de début de séjour prévue.
Pour le Service d’abonnement au guide de voyage en ligne, l’activation du compte est effectuée à réception du paiement, et ce pour la durée souscrite par le Client. Le règlement s’effectue en une seule fois pour la totalité de la somme mentionnée à la rubrique Services « Guide en ligne » d’Apsara-travel.com.
Le règlement s’effectue par le système de paiement sécurisé Paypal. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Apsara-travel.com et ses Clients.
Le règlement peut également s’effectuer par chèque bancaire.
Apsara-travel.com délivrera automatiquement une facture à ses Clients « professionnels » et « associations ».
Article 4 : Modifications-report du voyage
Apsara-travel.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de son site Internet, les Services, les tarifs ou les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Apsara-travel.com. Elles ne sont toutefois pas applicables aux réservations pour lesquelles le règlement prévu à l’article 3 a été effectué.
Le Client dispose lui aussi de la faculté de modifier les Services, à condition que ses modifications aient pour objet :
- soit de remplacer les Services initialement demandés par le Client par d'autres Services d'un tarif équivalent;
- soit d'ajouter de nouveaux Services à ceux initialement demandés par le Client (dans ce cas un paiement complémentaire sera demandé au Client);
- soit, enfin, de reporter la fourniture des Services initialement demandés par le Client à une date ultérieure.
Dans ce dernier cas, Apsara-travel.com ne réclamera pas au Client de frais supplémentaires. En revanche, Apsara-travel.com ne garantit pas au Client que les Services qu’il aura initialement demandés soient disponibles à la date à laquelle le Client a souhaité reporter la fourniture des Services.
Article 5 : Annulation
Tout Client dispose de la faculté d’annuler les Services initialement demandés, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande du Client. Au delà de ce délai, le Client ne pourra revenir sur son engagement et Apsara-travel.com conservera les sommes versées par le Client à la date d’annulation sans que celui-ci ne puisse les réclamer.
L'annulation du Service d’abonnement au guide en ligne pourra également être effectué par le Client dans un délai de 7 jours à compter du règlement et donc de l'activation du compte. Cependant, le remboursement du prix de l'abonnement ne pourra être effectué que si le Client n'a pas utilisé le service durant ces 7 jours. Le cas échéant, le Service sera considéré comme consommé et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
Article 6 : Responsabilité
Dans le cadre de ses Services, Apsara-travel.com n’a passé aucun accord commercial, ni n’exerce aucun contrôle sur les Partenaires.
Le Client ne pourra donc pas engager la responsabilité d'Apsara-travel.com pour tout changement, toute erreur, tout défaut de qualité ou quelconque autre problème que le Client ou l'Abonné pourrait rencontrer dans le cadre des prestations fournies par les Partenaires.
La responsabilité d'Apsara-travel.com ne pourra pas non plus être engagée en cas de vol, de perte ou tout autre dommage, quelle qu’en soit la forme ou la nature, subi par le Client ou l'Abonné au cours ou en dehors des Services.
La responsabilité d’Apsara-travel.com ne saurait être engagée quant au contenu des textes publiés sur le site et/ou transmis directement à ses Clients, Abonnés et/ou Utilisateurs. La responsabilité d’Apsara-travel.com ne saurait également être engagée quant au bon déroulement du séjour de l’Utilisateur, du Client et/ou Abonné des services d’Apsara-travel.com, et ne peut être assujettie qu'à une obligation de moyens et non de résultat. L’Utilisateur, Client et/ou Abonné est responsable de l’organisation de son séjour dans les pays couverts par Apsara-travel.com et de tous les effets directs ou indirects résultant de celle-ci. L'Utilisateur, Client et/ou Abonné doit notamment être particulièrement vigilant sur les délais d'acheminement entre les différentes étapes de son séjour et ne pourra faire aucune réclamation à Apsara-travel.com dans le cas notamment d'avions et/ou de correspondances manqués, et ce quelle qu'en soit la raison. Apsara-travel.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout événement survenant avant, après ou durant le séjour. L’Utilisateur, Client et/ou l’Abonné des services d’Apsara-travel.com est seul responsable de ses actions et décisions liées à son séjour en Asie du Sud-Est (avant, durant, et au retour de son séjour), en partculier en matière de santé et de sécurité. Apsara-travel.com rappelle que les informations dispensées par l'intermédiaire du Site ou des documents transmis à ses Clients sont valables à la date auxquelles celles-ci ont été transmises. Aucune réclamation ne pourra intervenir dans le cas où ces informations ne s'avèreraient plus valides au moment du séjour, en particulier si le séjour n'a pas lieu consécutivement à la transmission de ces informations.
Les espaces d’expression et de publication (guides de voyages, forums, blog, témoignages) sont soumis au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction de tout ou partie du contenu d’un autre site Internet, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé est assimilé à du plagiat et est interdite. Une œuvre (livre, chanson, article de presse,..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses, les résumés et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur, la source, voir le lien vers le texte intégral.
Les Utilisateurs d’Apsara-travel.com, et par extension tous les Internautes, doivent également veiller à ne pas reproduire sur d’autres supports les contenus et messages publiés par d'autres Utilisateurs d’Apsara-travel.com ou par les éditeurs d'Apsara-travel.com sans l’autorisation de leurs auteurs et sont tenus de citer la page d’origine, en ajoutant un lien vers la page concernée.
Tout renseignement personnel transmis par l’intermédiaire du site ne doit engager que son auteur, et personne d’autre que lui. La diffusion de données personnelles d’autres Internautes ou de personnes non consentantes est formellement interdite. Dans un souci de respect de la vie privée de chacun, nous demandons aux Internautes de respecter les principes suivants :
. La citation d’informations privées concernant des personnes non consentantes, telles que des numéros de téléphone ou des adresses email non destinés à un usage public, est formellement interdite.
. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance).
. Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
. De plus selon l’article 9 du Code Civil et de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toute citation nominative ou d’informations concernant des tierces personnes sans leur accord explicite est constitutive d’une atteinte à la vie privée d’autrui.
Les Utilisateurs du site :
. Sont pleinement responsables de la vérification des informations recueillies sur ce site et transmises par le biais de ce site dans le cadre des Services.
. Sont pleinement responsables des conséquences directes ou indirectes, qu’elle qu’en soit leur nature, de l’utilisation du site, de son Contenu et des Services.
. Sont pleinement responsables des interactions créées avec d’autres internautes et des conséquences directes ou indirectes, qu’elle qu’en soit leur nature, de ces interactions.
. Sont pleinement conscients du caractère spécifique et distinct des publicités et promotions présentes sur ce site, pour lesquelles des conditions particulières s'appliquent, sans que cela soit nécessairement dit ou écrit. Les utilisateurs sont pleinement responsables de la vérification du contenu des produits et services annoncés dans les publicités ou promotions ainsi que des prestataires offrant ces services. Ils sont également entièrement responsables de toute conséquence, quelle qu'en soit la nature, que pourraient avoir directement ou indirectement les publicités ou promotions du site sur leur vie ou sur la vie des personnes à qui ils en ont fait part ou tenté de faire profiter.
Article 7 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients mis en Oeuvre dans le cadre des Services de Apsara-travel.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1250472.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification ou de radiation des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à : contact@apsara-travel.com
Article 8 : Règles de vigilance
Nous invitons les Utilisateurs d’Apsara-travel.com à vérifier toutes les informations diffusées sur ce site auprès de sources officielles afin de vérifier l’exactitude des informations recueillies, notamment en matière de santé ou de sécurité.
Enfin, il ne faut jamais divulguer votre mot de passe à d’autres membres du site ou à toute personne extérieure au site. Dans un souci de protection de votre vie privée, nous vous conseillons de choisir un mot de passe suffisamment complexe pour ne pas paraître évident à deviner. En aucun cas Apsara-travel.com ne sera amené à vous demander votre mot de passe, notamment par courrier électronique. Refusez de répondre systématiquement aux messages vous demandant de diffuser votre mot de passe sur Internet.
Article 9 : Vie privée, garanties, engagements d’Apsara-travel.com
Apsara.travel.com s’engage à ne jamais rendre publiques des informations nominatives et confidentielles concernant les Clients et Abonnés du site.
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Article 12 : Loi applicable et Attribution de compétence
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige survenant à propos de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entre Apsara-travel.com et le Client, l'Abonné ou l'Utilisateur, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Grenoble.